Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Authentiques Produits régionaux champagne ardenne
Chambre Régionale d'Agriculture de Champagne-Ardenne (organisme professionnel agricole) Etablissement public : organisme consulaire représentant la profession agricole

Numéro de dépôt :
99775019
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2009

Présentation de la marque Les Authentiques Produits régionaux champagne ardenne

Déposée le 5 février 1999 par la société Chambre Régionale d'Agriculture de Champagne-Ardenne (organisme professionnel agricole) Etablissement public : organisme consulaire représentant la profession agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Authentiques Produits régionaux champagne ardenne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la société Chambre Régionale d'Agriculture de Champagne-Ardenne (organisme professionnel agricole) Etablissement public : organisme consulaire représentant la profession agricole domicilié(e) Route de Suippes, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 185 102 506 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE CHAMPAGNE-ARDENNE - France.

La marque Les Authentiques Produits régionaux champagne ardenne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775019.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Authentiques Produits régionaux champagne ardenne est expirée depuis le 5 février 2009.

Chambre Régionale d'Agriculture de Champagne-Ardenne (organisme professionnel agricole) Etablissement public : organisme consulaire représentant la profession agricole a également déposé les autres marques suivantes : REAGIR , Croque ta région


Chambre Régionale d'Agriculture de Champagne-Ardenne (organisme professionnel agricole) Etablissement public : organisme consulaire représentant la profession agricole - Route de Suippes, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE - France - SIREN 185102506


CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE CHAMPAGNE-ARDENNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Viande, poisson, volailles bénéficiant de l'indication géographique protégée " volailles de la Champagne " et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Sucre, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, moutarde, vinaigre. Produits agricoles ni préparés, ni transformés, fruits et légumes frais. Bière, eaux minérales, boissons de fruits et jus de fruits. Boissons alcooliques (à l'exception des vins). Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).